1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne www.cabanon.com entre la **MANUFACTURE DES TENTES CABANON** (ci-après « Cabanon », « nous ») et les clients situés au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni.
Ces Conditions s’appliquent à la fois aux consommateurs et aux clients professionnels, sauf indication contraire.
2. Conclusion du Contrat
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Un contrat contraignant n’est formé que lorsque la commande est explicitement acceptée par Cabanon, soit par un email de confirmation, soit par l’expédition des marchandises.
Le processus de commande se compose des étapes suivantes :
- Ajout des produits au panier
- Saisie des informations personnelles et de livraison
- Choix du mode de paiement
- Confirmation définitive de la commande
La commande devient contraignante lorsque le client clique sur le bouton ** »Commander maintenant »**.
3. Prix et Paiement
Tous les prix indiqués sont en **EUR**, **TVA incluse** (pour les consommateurs et les clients professionnels).
Le paiement est dû immédiatement lors de la commande et peut être effectué via :
- Paiement sécurisé par carte de crédit
- Autres options disponibles lors du processus de paiement
Cabanon se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes en cas de problèmes de paiement ou d’erreurs de calcul de prix.
4. Expédition et Livraison
Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison sont indiqués sur les pages produits respectives et pendant le processus de commande.
Les retards dus à des cas de force majeure (par exemple, grèves, pandémies, pénuries de matières premières) ou en cas de défaut de paiement ne donnent pas droit à une indemnisation ou à une annulation de la commande.
Les marchandises sont expédiées aux risques du client dès leur remise au transporteur.
5. Réserve de Propriété
Les marchandises restent la propriété de Cabanon jusqu’à réception du paiement intégral. Les clients professionnels ne sont pas autorisés à revendre, transférer ou donner en gage les marchandises avant le paiement complet.
6. Droit de Rétractation (Consommateurs Uniquement)
Les consommateurs au sens du droit de l’UE ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.
Les détails complets sont disponibles sur notre page Droit de Rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels ou aux tentes sur mesure ou clairement personnalisées.
7. Garantie et Réclamations
Les droits légaux de garantie s’appliquent à tous les produits. Les réclamations concernant les défauts ou la non-conformité doivent être soumises par écrit dans les **8 jours** suivant la réception des marchandises.
Nous nous réservons le droit de réparer, remplacer ou rembourser l’article défectueux.
Toute autre réclamation est exclue, sauf si la loi l’exige.
8. Responsabilité
Nous ne sommes responsables que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes consécutives ou les pertes de profits.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de blessures corporelles ou lorsque la responsabilité est obligatoire en vertu des lois de protection des consommateurs.
9. Juridiction et Droit Applicable
Le lieu de juridiction exclusif est **Dunkerque, France**, pour tous les litiges découlant du contrat ou en lien avec celui-ci.
Pour les consommateurs, cela ne s’applique que si cela ne restreint pas les droits de protection des consommateurs obligatoires dans leur pays de résidence.
Le droit français s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
10. Dispositions Finales
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, le reste des dispositions demeure inchangé.
Toute modification des présentes Conditions doit être faite par écrit.
Ces Conditions sont disponibles en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.