Droit de révocation

1. Droit de Rétractation pour les Consommateurs

Si vous êtes un consommateur au sens de la Directive 2011/83/UE, vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vous, prenez possession des marchandises.

2. Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration claire (par exemple, par courrier postal ou par email) :
MANUFACTURE DES TENTES CABANON
2 rue de l’Albeck
Zone Industrielle de Petite-Synthe
59640 Dunkerque – France
Email : info@cabanon.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

3. Effets de la Rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, à l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu les marchandises retournées.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en convenez explicitement autrement. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, selon la première de ces éventualités.

4. Retour des Marchandises

Vous devez nous retourner les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter. Vous êtes responsable des frais directs de retour des marchandises.

5. Perte de Valeur

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des marchandises que dans la mesure où cette dépréciation résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

6. Exclusion du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux contrats portant sur la livraison de tentes sur mesure ou clairement personnalisées ;
• Aux transactions entre entreprises (B2B).

Modèle de Formulaire de Rétractation

À l’attention de : MANUFACTURE DES TENTES CABANON
2 rue de l’Albeck, 59640 Dunkerque, France
Email : info@cabanon.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat des marchandises suivantes :

Numéro de commande : [Numéro de commande]
Commandé le : [Date]
Reçu le : [Date]
Nom du client :
Adresse du client :
Signature (uniquement si le formulaire est envoyé par courrier) :
Date :