Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite de la commande.

 

1. Prix

Les prix mentionnés sur nos factures sont établis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils s’entendent toutes taxes comprises et sont nets de tout escompte. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que pourraient nous imposer les conditions économiques. En cas de modification de prix, nos clients en sont avisés et confirmation leur est demandée avant tout enregistrement définitif de leur ordre.

 

2. Délai de livraison

Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :

a) les conditions de paiement n’ont pas été observées

b) force majeure ou évènement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises

 

3. Expéditions

Nos marchandises, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

 

4. Réclamation / Retour

Le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité. Toute réclamation relative à la conformité de la marchandise devra être formulée par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. Dans tous les cas notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement de la marchandise. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune

reconnaissance.

 

5. Règlement

Sauf disposition contraire et accord spécial du vendeur, toutes nos factures sont payables sous 30 jours date de facturation, par chèque ou virement bancaire, ou 30 jours fin de mois par traite LCR sur relevé mensuel de facture. En cas de paiement différé par rapport aux conditions de règlement prévues contractuellement, l’acheteur devra régler des frais de prorogation ou de retard de paiement calculés sur trois (3) fois le taux d’intérêt légal (décret du 21/12/92 J.O. du 31/12/92). En outre les pénalités de retard, ( articles 441-6c et D441-5c du code de commerce), tout retard de paiement entraîne de plein droit une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

 

6. Réserves

Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché et commande, en cas

de retard dans le paiement des livraisons précédentes ou de défaut de paiement à son échéance. Si l’acheteur a été sommé par le vendeur de régler une créance échue et qu’il ne règle pas la créance dans le délai de sommation, le vendeur pourra se dégager du contrat sans préjudice de ses droits contractuels et sans devoir accorder un nouveau délai de paiement. Il pourra également exiger la restitution des marchandises sans procéder à la résiliation du contrat.

 

7. Spécifications techniques

Nous nous réservons le droit d’apporter sans préavis toutes modifications jugées nécessaires à l’amélioration de la qualité technique ou esthétique de l’ensemble des produits du catalogue, ainsi que leur retrait de la vente si nécessaire.

 

8. Clause attributive de compétence

En cas de contestation, les Tribunaux de Dunkerque sont seuls compétents.